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Mieux comprendre le métier d’huissier de justice

Un huissier de justice est un officier ministériel et officier public exerçant une profession libérale réglementée. Il exécute les actes qui lui sont demandés et est chargé de signifier les actes judiciaires ou extra-judiciaires. Il peut également procéder à l’exécution forcée des jugements et des actes notariés. Il intervient notamment dans le cadre de procédures de recouvrement forcé et de saisies. Que faire en cas de litige avec un huissier de justice ? Quelles sont ses responsabilités ? Lire la suite

Mieux comprendre la conduite de la voiture sans permis

Pour conduire une voiturette, il n’est pas nécessaire d’obtenir le permis. C’est un véhicule considéré comme peu dangereux et qui permet aux jeunes de bénéficier d’une certaine indépendance. Néanmoins, comme la voiture sans permis circule aussi sur une partie de la voie publique, il est essentiel pour le conducteur de la VSP de connaitre le Code de la route. En effet, même si la vitesse maximale de ce véhicule est de 45 km/h, le conducteur a tout intérêt à respecter les règles de conduite. Lire la suite

Mieux comprendre la différence entre le congé sans solde et le congé sabbatique ?

Prendre des vacances tout en conservant son emploi peut paraitre impossible pour la majorité des Français. Pourtant, avec le congé sans solde et le congé sabbatique, il est possible de suspendre momentanément votre contrat de travail. Pour faire le tour du monde ou pour commencer un nouveau business… les employés se tournent vers ce type de congés pour différentes raisons. Alors, que choisir entre le congé sans solde et le congé sabbatique ? Lumière sur les conditions et les réglementations. Lire la suite

Mieux comprendre l’article 49.3 de la Constitution

Le 5 juillet 2016, Manuel Valls a décidé d’engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale pour le vote du projet de loi Travail prévu par l’article 49.3 de la Constitution. Une procédure qui permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un projet de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou d’un autre projet en débat. Que faut-il savoir sur l’article 49.3 ? Voici quelques pistes pour mieux comprendre de quoi il s’agit. Lire la suite