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Mieux comprendre l’état d’urgence

assemblée nationaleNous avons tous déjà entendu parler de l’état d’urgence, mais qu’est-ce que c’est exactement ? Il s’agit d’un régime exceptionnel, sur le plan juridique. Certaines libertés ou certains droits sont donc suspendus. Le dernier date de 1955.

La mise en place de cette loi a listé précisément les droits et obligations que les forces de l’ordre sont en mesure d’appliquer de manière exceptionnelle. L’état d’urgence est déclaré par le chef du gouvernement, notamment dans le cas où un événement perturberait la sécurité des citoyens. Si les autorités ne réussissent pas à venir à bout des violences, un couvre-feu peut être imposé.

Il s’agit donc là de l’état d’urgence, puisqu’à partir d’une certaine heure, la population n’a plus le droit de sortir de chez eux. Les forces de l’ordre peuvent opérer plus facilement.

Dans le cas de l’imposition de l’état d’urgence, les libertés sont provisoirement diminuées. L’état d’urgence a une durée limitée de douze jours maximum.

Si le chef de l’Etat décide de le prolonger, il doit d’abord s’en référer à son Parlement qui décide si oui ou non, la sécurité de la société est effectivement en jeu.

Grâce à l’état d’urgence, il n’est plus utile de passer par les tribunaux ou autres autorités pour procéder à des perquisitions. Plus besoin non plus de demander l’accord d’un juge.

L’objectif de cette procédure est d’aller vite, afin de protéger de manière rapide et efficace la population. Lors du vote de la loi de 1955, le gouvernement pouvait aussi contrôler les émissions radio ou cinématographiques et théâtrales. La loi a été revue et l’article 11 de la loi n° 55-385 spécifie que le contrôle n’est plus possible, mais l’interruption claire et nette est envisageable, à partir où les projections risquent d’entraîner des actes de terrorisme.

Il ne faut pas tout inclure dans l’état d’urgence. Lorsque l’on parle de la fermeture des frontières, on ne parle plus d’état d’urgence. Cette décision fait partie des mesures de sécurité et non de l’état d’urgence. Celui-ci peut aussi être déclaré au niveau mondial. Ainsi, plusieurs pays se consultent et s’accordent sur la durée, les consignes à respecter et les décisions à prendre. C’est à ce moment-là que l’ONU intervient, puisque la décision finale lui revient.

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