Skip to main content

Mieux comprendre le projet de Loi de Finance 2018

Annoncé le 27 septembre dernier, le projet de Loi de Finance 2018 du gouvernement Macron présente d’importantes réformes fiscales. Ces dernières ont été instaurées dans le but de rendre plus de pouvoir d’achat aux Français, de transformer la politique du logement, de soutenir l’investissement productif, de lutter contre le chômage, de valoriser le travail, d’offrir une meilleure protection à ceux qui en ont besoin et de faciliter la transition écologique et solidaire dans l’Hexagone. Les choix du Président de la République sont clairs et ambitieux. Que faut-il retenir de cette programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ?

Hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée)

La Contribution Sociale Généralisée, appelée la CSG, augmente au 1er janvier 2018. En effet, quelles que soient les sources de revenus, les prélèvements sociaux passent de 15,5% à 17,2%, ce qui équivaut à une augmentation de 1,7%. Cela concerne principalement les rachats sur les contrats d’assurance-vie, les dividendes et les plus-values immobilières. Cette mesure a été instaurée dans le but de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé. L’objectif est de redonner du pouvoir d’achat aux actifs, tout en incitant les retraités les plus aisés à contribuer.

Instauration de la « Flat Tax »

En 2018, tous les revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières seront soumis à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à hauteur de 30%. Egalement appelé « Flat Tax », le PFU prévoit un taux forfaitaire unique de fiscalité de 12,8% et des prélèvements sociaux de 17,2%. À noter que cela ne concerne pas le Livret A, le Plan Épargne en Actions et la majeure partie des contrats d’assurance-vie. Une mesure qui a été mise en place pour simplifier la fiscalité du capital en France et pour la rapprocher du niveau en vigueur dans les autres pays européens.

L’ISF sera remplacé par l’IFI

Le projet de Loi de Finances 2018 prévoit également le remplacement de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Cet impôt sera remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), ce qui introduit la taxe de l’état sur le patrimoine dormant ou la rente. Contrairement à ce qui était prévu, les SCI, SCPI, OPCI détenus en direct ou par le biais de l’assurance-vie resteront dans l’assiette d’imposition IFI.

Sont maintenus, le seuil d’imposition à 1 300 000 euros, l’abattement de 30% pour la résidence principale, le barème d’imposition, la décote de 20% sur les biens locatifs, l’a réduction en faveur des dons à des organismes d’intérêt général et l’exonération des biens professionnels. À noter que seul l’immobilier serait concerné par la taxe dans sa valeur nette.

La réforme de la taxe d’habitation

Pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages français, le programme d’Emmanuel Macron envisage une réforme de la taxe d’habitation. En 2018, celle-ci sera revue à la baisse par 3 milliards d’euros. Selon le ministre des Compte publics, Gérald Darmanin, plus de 17 millions de ménages auront un tiers de moins à payer.

Ce n’est pas tout, car en 2019 et en 2020, des réductions de 6,6 milliards d’euros et de 10,1 milliards d’euros seront appliquées. Pour ce qui est des communes, l’État tient compte de leurs recettes provenant de la taxe d’habitation et s’engage à compenser ce manque à gagner.

Abaissement de l’impôt sur les sociétés

Autre mesure phare du projet de Loi de Finances 2018 : l’abaissement de l’impôt sur les sociétés, afin de diminuer la charge fiscale qui pèse sur les entreprises d’environ 11 milliards d’euros. D’ici 2020, celui-ci passera de 33,3% à 28%. Pour le moment, le taux réduit sera de 28% jusqu’à 500 000 euros et le taux normal de 33,3% sera maintenu. Pour les deux prochaines années, le taux passera à 31% en 2019, à 28% en 2020, à 26,5% en 2021 et à 25% en 2022. À noter que le taux réduit de 15% destiné aux petites entreprises sera maintenu.

Transformation du CICE

En 2019, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sera transformé en baisse de charges. Selon le gouvernement, cette transformation se fera sur cinq ans et aura pour but de donner de la visibilité au monde économique. Il faudra donc attendre l’année prochaine pour en savoir plus sur la transformation du CICE comme promis par l’Élysée.

Augmentation de la TICPE

Enfin, le projet de Loi de Finances 2018 d’Emmanuel Macron prévoit également l’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Celle-ci augmentera de 2,6 centimes par litre de gazole chaque année pendant quatre ans. Le but de cette démarche est de permettre l’alignement sur la fiscalité de l’essence. Aussi, il est bon à savoir qu’une hausse de la taxe carbone est prévue et qu’en 2018, le diesel rapportera environ 3,7 milliards d’euros de plus à l’État.

En conclusion

De 2018 à 2022, la politique budgétaire du projet de Loi de Finances 2018 vise à toucher trois objectifs majeurs : le redressement durable des comptes publics via la baisse de la dépense publique, l’amélioration de la sincérité du budget et la transformation en profondeur des politiques publiques. En d’autres termes, le PLF a pour mission de tirer profit d’un environnement économique plus porteur, ce qui permettra de protéger les Français tout en libérant l’économie française et tout en investissant dans une croissance durable et riche en emplois.

Découvrez nos autres articles autour de l’économie et de la finance :

Mieux comprendre le Brexit

Mieux comprendre le rachat de crédits

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *