Prendre des vacances tout en conservant son emploi peut paraitre impossible pour la majorité des Français. Pourtant, avec le congé sans solde et le congé sabbatique, il est possible de suspendre momentanément votre contrat de travail. Pour faire le tour du monde ou pour commencer un nouveau business… les employés se tournent vers ce type de congés pour différentes raisons. Alors, que choisir entre le congé sans solde et le congé sabbatique ? Lumière sur les conditions et les réglementations.
Sommaire
Définition du congé sans solde
Le congé sans solde est un congé pour « convenance personnelle ». Votre contrat de travail est suspendu le temps du congé sans solde. À votre retour, vous pourrez reprendre votre poste. En revanche, les risques de licenciements ne sont pas à écarter, notamment dans les cas de fautes antérieures à votre départ. Pendant le congé sans solde, vous ne recevez aucune rémunération.
Il est toutefois possible de toucher une rémunération lors de votre congé sans solde, par recours au compte épargne temps (CET). Il est à savoir qu’au moment de la suspension du contrat, l’obligation envers votre employeur est appliquée. C’est la seule règle à respecter.
La règlementation du congé sans solde
Ce type de congé ne fait l’objet d’aucune procédure particulière et il n’y a aucune limite maximale en ce qui concerne la durée du congé. Les modalités du congé sans solde sont définies par l’employeur et le salarié. Parce que ce type de congé n’est pas réglementé par le Code du travail, l’employeur peut accepter ou refuser la demande de congé sans solde.
Ce n’est donc pas un congé légal. Il peut toutefois figurer certains accords collectifs ; demandez toujours à votre employeur si c’est le cas. Vérifiez aussi que la clause de non-concurrence ne fait pas partie de votre contrat de travail, notamment si vous envisagez d’utiliser votre congé à titre professionnel.
Pourquoi prendre un congé sans solde ?
Vous pouvez prendre un congé sans solde pour diverses raisons. Par exemple, pour vous reposer, pour voyager, pour vous occuper de vos proches, pour vous rendre chez le médecin, pour pratiquer une activité sportive, pour exercer une activité culturelle ou encore pour créer une société. Vous serez libre d’utiliser le congé sans solde à des fins personnelles et professionnelles. Dans la lettre de demande, vous devez préciser la date de départ demandée, la date de retour demandée et les conditions de retour dans l’entreprise.
Définition du congé sabbatique
Le congé sabbatique est un congé de longue durée. Il est prévu par le Code du travail (article L3142-91) et permet à un salarié de quitter son entreprise pendant une certaine période. Comme le congé sans solde, le congé sabbatique permet au salarié de reprendre son emploi à son retour.
Pendant la période de congé, il ne reçoit aucun salaire. Il peut toutefois capitaliser au préalable une partie de ses congés payés, d’utiliser son compte épargne-temps et exercer une activité rémunérée. La durée du congé doit obligatoirement être inférieure à un an. Selon le Code du travail, la durée minimale est fixée à 6 mois.
La règlementation du congé sabbatique
Pour faire une demande de congé sabbatique, il faut impérativement répondre à ces conditions :
- Vous devez justifier d’au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise
- Vous devez justifier au moins 6 années d’activités professionnelles
- Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un congé sabbatique dans les 6 années précédentes
- Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un congé de formation ou d’un congé de création d’entreprise de plus de 6 mois dans les 6 années précédentes
- Vous devez vous engager à ne pas exercer une activité en concurrence avec celle de votre employeur pendant votre congé sabbatique
Pourquoi prendre un congé sabbatique ?
Vous pouvez prendre un congé sabbatique pour diverses raisons. Par exemple, pour lancer une entreprise, pour vous ressourcer, pour vous engager dans une association, pour voyager, pour concrétiser un rêve, pour passer du temps avec votre famille ou alors pour donner un nouveau souffle à votre carrière. . Vous serez libre d’utiliser le congé sabbatique à des fins personnelles et professionnelles.
Faire la demande du congé sabbatique
La demande du congé sabbatique se fait en suivant un protocole bien strict. Elle doit être faite au plus tard 3 mois avant la date de départ demandée. Elle doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Une confirmation de la part de l’employeur doit se faire dans les 30 jours suivants la demande.
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