Emmanuel Macron a annoncé le 9 juin, la dissolution de l’Assemblée nationale, suite à la très large victoire du Rassemblement National aux élections européennes. C’est pour nous l’occasion de revenir sur le concept de la dissolution de l’Assemblée et ses implications !
Sommaire
Qu’est-ce que la dissolution de l’Assemblée nationale ?
Définition et cadre juridique
La dissolution de l’Assemblée nationale est une procédure par laquelle le Président de la République met fin de manière anticipée au mandat des députés. Cette prérogative présidentielle est encadrée par l’article 12 de la Constitution de la Ve République en France. Avant de prononcer la dissolution, le Président doit consulter le Premier ministre ainsi que les présidents des deux assemblées. Cette consultation est obligatoire pour garantir un processus démocratique et transparent.
Le cadre juridique de la dissolution vise à équilibrer les pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. En effet, cette mesure permet au Président de résoudre des blocages politiques tout en respectant les institutions démocratiques. Cependant, l’usage de cette prérogative doit être justifié par des raisons sérieuses afin d’éviter toute instrumentalisation politique.
Historique et évolution
La dissolution de l’Assemblée nationale a été utilisée à plusieurs reprises sous la Ve République française. Parmi les dissolutions notables, on peut citer celles de 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Chacune de ces dissolutions a eu des motivations spécifiques, souvent liées à des crises politiques ou à des stratégies électorales. Par exemple, en 1962, le Général de Gaulle a dissous l’Assemblée suite à un désaccord sur la réforme du mode d’élection du Président de la République.
Au fil des années, la pratique de la dissolution a évolué en fonction des contextes politiques et des personnalités des présidents. Les dissolutions ont parfois été perçues comme des tentatives de renforcer le pouvoir en place, tandis que d’autres fois, elles ont été vues comme des moyens de débloquer des situations politiques complexes.
La dernière dissolution en date
Rôle du Président de la République
Le Président de la République joue un rôle central dans la dissolution de l’Assemblée nationale. C’est lui qui détient la prérogative de mettre fin au mandat des députés de manière anticipée. Toutefois, cette décision ne peut pas être prise unilatéralement ; elle doit être précédée de consultations avec le Premier ministre et les présidents des deux assemblées. Ce processus consultatif vise à garantir que la décision est bien réfléchie et justifiée.
Le rôle du Président est donc crucial, non seulement en tant qu’initiateur de la dissolution, mais aussi en tant que garant de la stabilité politique et institutionnelle. Une dissolution mal gérée peut avoir des conséquences négatives, tant pour le gouvernement en place que pour la situation politique générale du pays.
Conditions et exceptions de la dissolution
Conditions nécessaires pour la dissolution
La dissolution de l’Assemblée nationale ne peut être prononcée que sous certaines conditions spécifiques. En premier lieu, elle doit être décidée par le Président de la République après consultation du Premier ministre et des présidents des deux assemblées. Cette consultation est essentielle pour s’assurer que la décision est prise en concertation avec les autres branches du pouvoir exécutif et législatif.
De plus, la dissolution doit être motivée par des raisons sérieuses, telles que des crises politiques ou des blocages institutionnels qui empêchent le bon fonctionnement de l’Assemblée nationale. L’objectif est de permettre une reprise saine des activités législatives par le biais de nouvelles élections.
Cas de figure exceptionnels où elle ne peut être prononcée
Il existe des cas de figure exceptionnels où la dissolution de l’Assemblée nationale ne peut pas être prononcée. Par exemple, la Constitution interdit toute dissolution durant l’exercice des pouvoirs exceptionnels conférés au Président par l’article 16. De même, une nouvelle dissolution ne peut être prononcée dans l’année qui suit les précédentes élections législatives.
Ces restrictions visent à éviter tout abus de pouvoir et à garantir la stabilité institutionnelle. Elles permettent également de protéger l’Assemblée nationale des décisions impulsives ou stratégiques qui pourraient nuire à son bon fonctionnement.
Exemples historiques de dissolution
Plusieurs exemples historiques illustrent l’utilisation de la dissolution de l’Assemblée nationale en France. En 1968, suite aux événements de mai, le Général de Gaulle a dissous l’Assemblée pour réaffirmer son autorité et obtenir une majorité plus stable. En 1981, François Mitterrand a utilisé la dissolution après son élection à la présidence pour avoir une Assemblée en phase avec son programme politique.
En 1997, Jacques Chirac a également décidé de dissoudre l’Assemblée, espérant renforcer sa majorité, mais cette décision s’est retournée contre lui, permettant à la gauche de remporter les élections. Ces exemples montrent que la dissolution est une arme à double tranchant, pouvant soit consolider soit affaiblir le pouvoir en place.
Conséquences et suites de la dissolution
Conséquences institutionnelles
La dissolution de l’Assemblée nationale entraîne des conséquences institutionnelles majeures. La première est la tenue de nouvelles élections législatives dans un délai de 20 à 40 jours. Ces élections visent à renouveler la légitimité de l’Assemblée et à résoudre les blocages politiques. Elles permettent également de mesurer le soutien populaire aux différentes forces politiques en présence.
Sur le plan institutionnel, la dissolution peut modifier l’équilibre des forces politiques au sein de l’Assemblée nationale. Elle peut également influencer la composition du gouvernement et la mise en œuvre du programme législatif. En cas de changement de majorité, de nouvelles orientations politiques peuvent être adoptées.
Impact sur les travaux en cours de l’Assemblée nationale
La dissolution de l’Assemblée nationale a un impact direct sur les travaux en cours. Tous les projets de loi et propositions de loi en discussion sont suspendus. Les commissions parlementaires cessent également leurs activités jusqu’à la constitution de la nouvelle Assemblée. Cela peut entraîner des retards dans l’adoption de lois importantes et affecter la continuité des politiques publiques.
De plus, la dissolution peut créer une période d’incertitude politique, pendant laquelle les députés sortants se concentrent sur leur campagne électorale plutôt que sur leurs fonctions législatives. Cette situation peut ralentir le processus législatif et affecter la qualité des débats parlementaires.
Les étapes post-dissolution
Après la dissolution de l’Assemblée nationale, plusieurs étapes doivent être suivies pour assurer la transition vers une nouvelle législature. Tout d’abord, des élections législatives sont organisées dans un délai de 20 à 40 jours. Ces élections permettent de renouveler l’Assemblée et de désigner de nouveaux députés.
Une fois les élections terminées, la nouvelle Assemblée nationale se réunit pour élire son président et constituer ses commissions. Le Président de la République peut également nommer un nouveau Premier ministre et former un nouveau gouvernement en fonction des résultats électoraux. Ces étapes sont cruciales pour garantir la continuité du fonctionnement des institutions et la mise en œuvre des politiques publiques.
Rendez-vous pour les élections législatives les 29 et 30 juin pour le 1er tour et les 6 et 7 juillet pour le second tour !
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