réforme du code du travail

La loi El Khomri :  ou en sommes nous ?

Le paysage social et politique français est actuellement dans une phase manifeste de bouleversements. Il suffit de faire un tour du côté de l’actualité pour comprendre qu’un très grand nombre de corps de métier se retrouvent en ce moment dans la rue pour protester à l’unisson. La raison de cela ? La promulgation future (?) d’un texte de loi, la loi El Khomri, visant à modifier en profondeur le Code du Travail.

Pourquoi la majeure partie des corps de métier sont vent debout contre ce projet de loi ? Quels sont les changements majeurs qui s’y retrouvent ? Quels sont les éléments qui ont été écartés à force de manifestations de grande ampleur ? Toutes les réponses à ces questions dans les lignes qui suivent.

La loi El Khomri : les changements importants

Afin de bien comprendre la teneur de ce projet de loi, arrêtons-nous sur les changements en profondeur qui s’y trouvent, sur les modifications légales importantes qui, pour la plupart, font grincer des dents :

la durée de travail par jour passerait de 10 à 12 heures et ce par la mise en place d’accord collectif et seulement par ce biais-là
– les PME de moins de 50 personnes pourraient mettre en place un forfait jour pour gérer les horaires de leurs salariés, et ce sans le recours à un accord collectif
les heures supplémentaires pourraient être majorées de seulement 10% si l’entreprise en question réussit à faire passer un accord collectif refusé par aucune branche
– de nouveaux critères entreraient dans le texte de loi initial pour permettre aux entreprises de justifier du recours au licenciement économique.

Les éléments déjà réfusés

Le délai de prévenance dans le cas d’une astreinte, le décompte du temps de repos d’un salariés, la possibilité de procéder à une augmentation des horaires d’un apprenti âgé de moins de 18 ans, la modulation des horaires impossible au-delà d’une année sauf si accord de branche … De nombreux éléments initialement prévus dans la version première de la loi El Khomri ne verront pas le jour, la faute à une première modification effectuée sur le texte par le Gouvernement français. Les réflexions continuent donc et le débat porte également sur  d’autres éléments qui restent encore et toujours présents dans le projet de loi tel qu’il est présenté actuellement.

Le volet prud’homale

En ce qui concerne les lois relatives au Conseil des Prud’hommes et plus précisément le montant des indemnités en cas de licenciement abusif, la loi El Khomri prévoyait la mise en place d’un barème obligatoire pour fixer le montant de ces indemnités selon l’ancienneté, l’âge du salarié et d’autres critères. Après la première modification ayant eu lieu, et suite à de nombreuses protestations de la part des salariés et des employeurs, ce barème ne sera imposé qu’à titre indicatif. Un recul qui montre que le projet de loi El Khomri méritait quelques ajustements, à l’image du point prévu sur les assurances couvrant la condamnation prud’homale, des assurances qui existaient avant que la loi veuille les développer et les rendre obligatoires.

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