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La nouvelle réforme du divorce

A l’image du Code du Travail, les débats font rage aujourd’hui en France pour modifier certains éléments de loi qui semblent être de plus en plus usités. La loi sur le divorce ne fait pas exception et une nouvelle réforme semble être en train de voir le jour, une nouvelle réforme nécessaire à la modification de certains points essentiels qui ne remportaient pas l’adhésion de tous jusqu’à présent.

Quels sont les changements majeurs prévus par cette nouvelle réforme relative à la loi sur le divorce ?

Un divorce par consentement mutuel plus simple et plus rapide

Le divorce par consentement mutuel peut, aujourd’hui, être utilisé dès lors que les deux époux en présence sont d’accord sur les modalités du divorce (garde des enfants, partage des biens etc…). Jusqu’à présent, le jugement d’un divorce par consentement mutuel et la demande étaient séparés de 3 mois. L’idée de cette nouvelle réforme est donc de supprimer ce délai de 3 mois pour accélérer la procédure.

Deuxième modification majeure de cette nouvelle réforme : le juge pourra désormais rendre obligatoire le recours à un médiateur familial. Un recours qui, jusqu’à présent, ne pouvait faire l’objet que d’une incitation faite de la part du juge. Là encore, l’idée étant de donner tous les moyens de réflexion possibles aux époux souhaitant divorcer.

Et troisième et dernier point : en cas de violences conjugales, l’époux violenté pourra saisir un juge aux affaires familiales afin d’obtenir, avant le jugement du divorce, la séparation des lieux de domiciliation ou même l’expulsion de l’époux violent. Malheureusement, les situations de divorce où les deux époux sont dans l’obligation de continuer à se fréquenter malgré des différents qui peuvent être graves (violences conjugales) sont nombreuses, et la nouvelle réforme a pour but de les limiter dans le temps et dans l’espace.

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