On rêve tous de pouvoir retrouver notre vie d’avant le Covid-19. Mais, cela demeure une tâche ardue, car beaucoup de facteurs sont à prendre en compte. Comment garantir la sécurité de tous tout en donnant accès à plusieurs lieux comme la culture et des sports ? Pour rendre cela possible, le pass sanitaire a été voté par l’Union européenne.
Centraliser les informations immunitaires des voyageurs et maintenir un haut niveau de sécurité en Europe tout en levant les restrictions mises en place dans le cadre de la pandémie, tel est l’objectif de ce certificat. Que devons-nous savoir sur ce fameux pass sanitaire ? Comment récupérer de document ? Explications.
Sommaire
Le pass sanitaire, qu’est-ce que c’est au juste ?
Le pass sanitaire est aujourd’hui un outil essentiel qui permet de se déplacer librement sur le territoire de l’Union européenne. Ce certificat européen Covid-19 a été pensé par la Commission. Il s’agit là d’un document qui permet aux habitants de plus de 18 ans des 33 pays concernés par le dispositif de pouvoir attester leur immunité par trois manières différentes : ils peuvent prouver qu’ils ont bien été vaccinés, via un test PCR ou antigénique négatif, ou ils peuvent montrer un certificat indiquant qu’ils ont guéri de la maladie il y a moins de 6 mois.
Deux dispositifs composent le pass sanitaire :
Le pass sanitaire « activités »
Mis en place dans le cadre du plan national de réouverture, celui-ci permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de réduire la probabilité de contamination dans les situations à risque et de maintenir certaines activités ouvertes en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.
Le pass « voyages »
Mis en place pour le contrôle sanitaire aux frontières pour sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain et pour lutter contre la falsification des documents de preuves. Ce document atteste qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s’est rétablie de la Covid-19. Il est en vigueur depuis le 1er juillet dans tous les États membres.
Les documents peuvent être présentés sous format papier et numériques directement dans l’application TousAntiCovid. Quel que soit le format, un QR code sera inscrit, de même qu’une signature numérique. C’est ce qui garantit l’authenticité du certificat et le protège contre la falsification.
Par ailleurs, il est utile de souligner que le certificat est valable dans tous les pays de l’UE sans exception. Il est également valable à Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Mocano, à Andorre et dans l’Outre-mer.
L’obligation de présenter le pass sanitaire en France
En France, le pass sanitaire est entré en vigueur le 21 juillet 2021 pour les personnes ayant plus de 18 ans. Pour accéder à des lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, il est obligatoire de disposer de ce certificat.
Cela concerne notamment :
- Les salles de spectacles
- Les salles de concert
- Les festivals
- Les salles de sport
- Les salles de cinéma
- Les salles d’auditions, de conférence, de projection, de réunions
- Les chapiteaux, tentes et structures
- Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
- Les musées et les salles d’exposition temporaire
- Les foires et les salons
- Les salles de jeux, les casinos et les escape-games
- Les établissements de plein air
- Les évènements sportifs clos et couverts
- Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
- Les lieux de culte accueillant des activités culturelles et non culturelles
- Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
- Les discothèques, les clubs et les bars dansants
- Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
- Les navires et les bateaux de croisière avec hébergement
- Les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
Il n’est plus obligatoire de porter le masque dans ces lieux (sauf pour le personnel qui y travaille). En revanche, il est obligatoire de disposer du pass sanitaire. À savoir que l’organisateur, l’exploitant et le préfet peuvent imposer le port du masque s’ils le souhaitent.
Dès le début du mois d’août 2021, le pass sanitaire sera obligatoire dans :
- Les cafés
- Les restaurants
- Les centres commerciaux
- Les maisons de retraite
- Les hôpitaux
- Les établissements médico-sociaux
- Les voyages en avion
- Les voyages en train
- Les trajets de longue distance
Si nécessaire, d’autres lieux seront rajoutés à la liste. Tout va dépendre de la situation. Par ailleurs, l’obligation du pass sanitaire a été repoussée au 30 août pour certaines catégories de personnes se trouvant dans des situations spécifiques notamment pour les jeunes de 12 à 17 ans, et pour les salariés des lieux et des établissements recevant du public.
La présentation du pass sanitaire numérique ou papier
Concrètement, il s’agit d’obtenir un code sur papier ou sur smartphone via l’application TousAntiCovid. Le même code sera utilisé partout en Europe par tous les Européens qui sont soit vaccinés ou qui ont un test négatif.
L’objectif est d’avoir les mêmes règles sur tout le territoire, et d’offrir plus de liberté pour voyager, et pour permettre les déplacements de manière sûre. Toutes les informations qui figurent sur le pass sanitaire sont rédigées dans la langue de l’État membre le délivrant, mais aussi en anglais.
Voici les trois documents considérés comme des preuves sanitaires :
Un certificat de vaccination à condition de disposer d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale
- 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
- 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Johnson & Johnson)
- 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid-19 (1 seule injection)
L’attestation de vaccination peut être récupérée sur le téléservice de l’Assurance maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr. À savoir que l’attestation peut être retrouvée et imprimée par n’importe quel professionnel de santé suivant la demande de la personne vaccinée.
Un test négatif RT–PCR ou antigénique
- Preuve d’un test négatif de moins de 48 heures pour le pass sanitaire « activités » pour l’accès aux évènements concernés
- Preuve d’un test négatif de moins de 72 heures pour le pass sanitaire « voyages »
Les délais pour la validité des tests sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’évènement ou de l’embarquement. Autrement dit, ils ne sont en aucun cas flexibles.
Dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, le test RT-PCR et antigénique constitue une preuve. Celui-ci peut être mis à disposition du patient en version imprimée, par mail ou par SMS pour le récupérer sur le portail SI-DEP à savoir https://sidep.gouv.fr. Le patient peut aussi importer la preuve lui-même via l’application TousAntiCovid.
Un certificat de rétablissement de la COVID-19
Ceux qui ont été touchés par la Covid-19 doivent présenter le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. C’est ce qui indique un risqué limité de réinfection à la Covid-19.
La récupération de cette preuve de test positif, appelée preuve de rétablissement se fait de la même manière que pour les tests négatifs, c’est-à-dire via SI-DEP.
Le parcours effectué par le voyageur depuis le 1er juillet 2021
Si vous envisagez de voyager en Europe ou à l’international, notez que depuis le 1er juillet 2021, vous devez respecter un parcours défini. Vous devez, dans un premier temps, récupérer votre certificat au format européen. Ensuite, vous devez vérifier la réglementation en vigueur depuis la France concernant le pays de destination et la réglementation dans le pays concerné sur diplomatie.gouv.fr.
Suite à cela, vous pourrez imprimer votre certificat ou l’importer dans l’application TousAntiCovid. Pour ceux qui voyagent avec des enfants, il est primordial de s’assurer d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour le voyage. Une fois à l’embarquement, le QR Code sera scanné par les autorités compétentes. Le contrôle des certificats numériques de l’UE se fait de manière différente pour chaque mode de transport.
Pour les moyens de transport aérien, maritime ou ferroviaire, le contrôle sera assuré par les compagnies de transport au départ. Il peut aussi s’effectuer de manière aléatoire par la police. Enfin, pour la route, c’est la police qui se charge des contrôles et ceci, de manière aléatoire.