Mieux comprendre le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le CPF (Compte Personnel de Formation) remplace, depuis le 1er janvier 2015, le DIF (Droit Individuel à la Formation). Ce dispositif s’adresse aux actifs et leur est accessible tout au long de leur parcours professionnel. Il permet de bénéficier de formations tout au long de la vie professionnelle, afin de sécuriser et de maintenir l’employabilité. Mais à quoi sert le Compte Personnel de Formation au juste ? À qui s’adresse-t-il ? Quelles sont les formations concernées ? Les retraités y ont-ils droit ? Est-il possible de suivre les formations pendant les heures de travail ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le CPF !

Qu’est-ce que le Compte Personnel de Formation au juste ?

Votre Compte Personnel de Formation vous donne accès à des formations tout au long de votre vie professionnelle. C’est un dispositif qui a été mis en place pour permettre les montées en compétences, mais aussi les projets de reconversions professionnelles. En suivant l’une des formations proposées, vous arriverez à acquérir de nouvelles compétences. Vous y êtes éligible dès votre entrée dans le monde du travail, c’est-à-dire dès que vous commencez à exercer des activités professionnelles.

Concrètement, votre Compte Personnel de Formation (CPF) est alimenté chaque année en fonction des heures travaillées. Si les crédits que vous obtenez ne suffisent pas pour financer les formations auxquelles vous êtes éligibles, vous pourrez explorer d’autres options, comme le financement de la formation par votre employeur, par la région, par l’État ou par Pôle Emploi. À la fin de la formation, vous recevez une qualification ou un diplôme.

Les formations peuvent vous aider à réaliser un bilan de compétences, à valoriser votre expérience, à avoir les connaissances premières, et à financer le permis de conduire si cela est essentiel à la réalisation d’un projet professionnel. Par ailleurs, il faut savoir que les crédits sur le CPF ne peuvent pas être échangés. Ils doivent nécessairement être utilisés pour financer les formations.

Bon à savoir : les formations peuvent être dispensées en France ou à l’étranger. En effet, si vous souhaitez bénéficier d’une formation en dehors de l’Hexagone, vous pourrez le faire à travers votre Compte Personnel de Formation selon les conditions de l’article L. 6323-6 du Code du travail.

Le CPF, comment ça marche exactement ?

Vous pourrez, d’ailleurs, très facilement utiliser vos droits à la formation, en quelques étapes seulement :

• La première chose à faire est de créer un compte sur le site moncompteformation.gouv.fr, et de renseigner tous les champs requis
• Ensuite, vous devez simplement parcourir le catalogue de formation pour trouver la formation pour laquelle vous souhaitez utiliser votre compte personnel de formation
• Une fois que vous aurez trouvé la formation qui vous intéresse, il ne vous restera plus qu’à vous y inscrire
• Au moment de l’inscription, vous devrez renseigner plusieurs informations, et envoyer votre dossier
• Après avoir envoyé votre dossier à l’organisme de formation, vous pouvez vous attendre à une réponse dans les deux jours ouvrés qui suivent

L’alimentation du Compte Personnel de Formation (CPF)

Pour accéder à vos informations et obtenir des informations sur les formations auxquelles vous êtes éligibles, vous devez simplement vous rendre sur votre espace personnel en ligne. Celui-ci est sécurisé et vous permet de vérifier le montant du crédit en euros disponible sur votre Compte Personnel de Formation, de bénéficier des services d’un conseiller en évolution professionnelle (CEP), et d’avoir plus d’informations sur les financements de formation.

Quant à l’alimentation du Compte Personnel de Formation (CPF), il se fait en euros. Le montant qui est crédité sur votre compte dépend de votre catégorie d’actif :

Vous êtes salarié à temps plein

Si vous êtes salarié, et si la durée de votre travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail, votre compte pourra être crédité de 500 euros par an. À savoir qu’il y a un plafonnement à 5000 euros.

Si vous n’êtes peu ou pas qualifié, et si votre niveau de formation est défini par un diplôme classé au niveau 3, vous pourrez obtenir un montant de 800 euros par an. Le plafonnement est alors de 8000 euros.

Vous êtes salarié à temps partiel

Si vous êtes salarié à temps partiel, vous avez également droit au compte personnel de formation au même titre que les salariés à temps plein, tant que vos heures de travail sont de 50% à 100% des heures de travail à temps complet. Si vos heures de travail sont inférieures à 50% du travail à plein temps, le calcul se fera en prorata.

Vous êtes travailleur indépendant

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez vous aussi bénéficier des formations gratuites. Vous avez droit à 500 euros par année de travail. Le plafond est de 5000 euros. Dans le cas où vous n’avez pas travaillé comme indépendant pendant une année entière, le montant qui sera crédité sur votre CPF sera proratisé. À savoir qu’il y a une condition à respecter pour avoir droit au CPF comme travailleur indépendant : vous devez être à jour dans le paiement de vos contributions à la formation professionnelle.

Vous êtes employé saisonnier

Si vous êtes sous contrat de travail saisonnier, vous êtes, au même titre que les salariés, éligible au compte personnel de formation. En effet, selon l’article L.124202 du Code du travail, tous les salariés à caractère saisonnier peuvent, sous un accord ou une décision unilatérale de leurs employeurs, avoir droit au CPF.

Vous êtes à la recherche d’un emploi

Le dispositif s’adresse aussi aux personnes qui recherchent un emploi. Attention, car il faut avoir travaillé pour pouvoir bénéficier des droits à la formation. Ceux-ci sont accordés pendant la vie active professionnelle. Ainsi, si vous étiez en activité auparavant et si vous êtes maintenant en recherche d’emploi, que vous soyez inscrit ou non à Pôle emploi, vous pouvez bénéficier de ce dispositif.

Vous êtes en situation de handicap

Si vous êtes admis en ESAT et avez conclu un contrat de soutien et d’aide par le travail, vous pourrez ouvrir un Compte Personnel de Formation. Par année (à temps plein ou à temps partiel), comptez 800 euros de crédits, dans la limite d’un plafond de 8000 euros.

Vous êtes agent de la fonction publique

Si vous êtes un agent de la fonction publique, vous devrez vous rapprocher de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Vous trouverez la liste des formations auxquelles vous êtes éligibles dans les catégories des employeurs publics et des organismes de formation privés.

Les formations pendant ou en dehors des heures de travail

C’est vous qui décidez quand et pour quelle formation vous souhaitez utiliser votre compte personnel de formation. Dans la mesure où vous souhaitez l’utiliser, vous pourrez suivre les formations en dehors de vos heures de travail sans demander une autorisation à votre employeur, ou vous pourrez suivre une formation pendant les heures de travail, mais uniquement si votre employeur vous l’autorise.

Pour toute formation durant les heures de travail, une demande doit être adressée à l’employeur au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci est d’une durée de moins de 6 mois, et au moins 120 jours si celle-ci est d’une durée de plus de 6 mois. Il est d’ailleurs utile de souligner que si la formation s’effectue pendant les heures de travail, il ne peut y avoir aucun impact sur le salaire, tant que l’employeur a donné son autorisation.

Bon à savoir : votre employeur dispose de 30 jours pour vous notifier sa réponse une fois votre demande reçue.

Comment bénéficier du CPF après la retraite ?

À la différence du DIF, le CPF vous permet de profiter de formations tout au long de votre vie professionnelle, ceci, même en cas de chômage ou de changement d’emploi. Quant à la fermeture du compte CPF, il se fait lorsque vous faites valoir l’ensemble de vos droits à la retraite.

Après 65 ans, vous pouvez demander la réouverture de votre compte si vous souhaitez reprendre une activité professionnelle et être retraité actif. Pour cela, vous devez contacter le service client sur le site MonCompteFormation.gouv.fr. De même si vous avez fait valoir vos droits à la retraite, et si vous exercez des activités bénévoles et de volontariat.

Est-il possible de céder les crédits à des tiers ?

Non, vous ne pouvez pas céder vos crédits CPF à des tiers. Il s’agit de vos droits personnels non cessibles. En d’autres termes, vous ne pourrez pas donner vos crédits à vos enfants, et vous êtes le seul à pouvoir utiliser vos crédits pour suivre des formations.

Notez qu’en cas de fausse déclaration ou en cas d’incapacité de fournir des pièces justificatives, vous pourriez avoir à rembourser la totalité des sommes. Enfin, il est utile de savoir que les pratiques non autorisées par la loi sont sanctionnées, et que celles-ci peuvent conduire au déréférencement du catalogue de formation de l’organisme de formation sur MonCompteFormation.

Mise en garde à propos du CPF

Attention, évitez de répondre aux SMS et appels téléphoniques qui proposent des formation via le CPF. De nombreuses escroquerie ont été recensées depuis la mise en place du compte personnel de formation.