Le droit de passage concerne les propriétaires de terrains enclavés ou difficiles d’accès, qui doivent nécessairement passer chez les voisins…
Browsing: Droit
On rêve tous de pouvoir retrouver notre vie d’avant le Covid-19. Mais, cela demeure une tâche ardue, car beaucoup de…
Un huissier de justice est un officier ministériel et officier public exerçant une profession libérale réglementée. Il exécute les actes…
Pour conduire une voiturette, il n’est pas nécessaire d’obtenir le permis. C’est un véhicule considéré comme peu dangereux et qui…
Prendre des vacances tout en conservant son emploi peut paraitre impossible pour la majorité des Français. Pourtant, avec le congé…
Le 5 juillet 2016, Manuel Valls a décidé d’engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale pour le vote du…
Afin d’accompagner les professionnels à mettre en place leur conformité et d’aider les particuliers à gérer leur informations personnelles tout…
Bloctel vous permet de vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur le site en ligne. Après avoir fait…
La loi El Khomri : ou en sommes nous ? Le paysage social et politique français est actuellement dans une…
La nouvelle réforme du divorce A l’image du Code du Travail, les débats font rage aujourd’hui en France pour modifier…
Nous avons tous déjà entendu parler de l’état d’urgence, mais qu’est-ce que c’est exactement ? Il s’agit d’un régime exceptionnel,…