Lorsqu’il s’agit d’assurer nos véhicules, une question revient fréquemment : le contrôle technique à jour est-il une condition sine qua non pour être couvert par une assurance auto ? Avec des informations souvent contradictoires, il est temps de démystifier cette question cruciale.
Le contrôle technique : une obligation légale
Conduire un véhicule sans avoir réalisé le contrôle technique requis entraîne le paiement d’une amende fixe, mais cela ne devrait pas impacter directement votre capacité à souscrire ou renouveler une assurance automobile. En effet, le défaut de contrôle technique n’est pas un critère d’exclusion pour la plupart des compagnies d’assurance.
Lors de l’acquisition d’un véhicule neuf, la loi exige un contrôle technique après quatre ans de circulation, puis tous les deux ans. Cette procédure vise à garantir que votre véhicule respecte les normes de sécurité requises. Ne pas respecter cette obligation entraîne des amendes conséquentes et même l’immobilisation du véhicule.
À lire : Mieux comprendre la conduite de la voiture sans permis
Accident sans Contrôle Technique : Indemnisation Toujours Possible
En cas d’accident impliquant un véhicule sans contrôle technique à jour, les victimes ne sont pas pénalisées. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) intervient pour indemniser les victimes, indépendamment de la situation du véhicule impliqué.
Pour le conducteur du véhicule sans contrôle technique à jour, les implications dépendent des termes de son contrat d’assurance et de sa responsabilité dans l’accident. S’il n’est pas responsable, il peut être indemnisé pour les dommages subis. Cependant, les exclusions spécifiques au défaut de contrôle technique sont rares dans les contrats d’assurance.
À lire : Mieux comprendre la loi Hamon pour résilier votre assurance
Bien que le contrôle technique soit une obligation légale importante pour assurer la sécurité sur nos routes, il ne constitue pas un obstacle pour souscrire ou renouveler une assurance auto. Toutefois, une responsabilité accrue est attendue pour ceux qui ne respectent pas cette obligation. Informez-vous auprès de votre assureur pour clarifier les termes de votre contrat et garantir une couverture adéquate en cas d’accident.
Lire aussi : Mieux comprendre la servitude de passage