L’île Maurice est particulièrement dynamique en raison de la volonté d’entreprendre des mauriciens ainsi que l’apport de capitaux étrangers et du soutien de nombreux experts d’origines variées venant s’établir à Maurice. Ce mélange cosmopolite permet à l’Ile Maurice d’être un pays en plein essor ainsi qu’une place forte sur le marché mondiale. Ce dynamisme est facilité par une fiscalité légère.
L’île Maurice est parmi les 10 destinations au monde les plus intéressantes au niveau fiscal. La fiscalité est souvent synonyme de l’attractivité d’un pays pour les investisseurs étrangers et l’Ile Maurice en est un excellent exemple. La politique fiscale de ce pays est très séduisante, avec des charges faibles et très peu d’imposition, ce qui séduit les investisseurs et les étrangers. Historiquement l’Ile Maurice a toujours eu un environnement propice à séduire les entrepreneurs locaux et à attirer les étrangers souhaitant créer ou développer leur business.
Peut-on pour autant parler de paradis fiscal, voir même de pays idéal pour la défiscalisation et les sociétés off-shore ? Non, car les autorités mauriciennes mettent tout en œuvre pour assurer transparence et coopération avec l’ensemble des systèmes de contrôle internationaux.
L’Ile Maurice a certes certaines caractéristiques propres aux paradis fiscaux, mais le contrôle des autorités mauriciennes sur ces sociétés étrangères l’empêche de basculer dans la liste des pays officiellement reconnus comme paradis fiscal. Ainsi, pour obtenir une licence sur le sol mauricien les entreprises doivent prouver leur contribution à l’économie de l’Ile Maurice.
Plusieurs autres conditions sont indispensables pour avoir le droit de développer son activité sur le sol mauricien :
- Le siège de direction doit être localisé à l’Ile Maurice
- Deux administrateurs minimums doivent être résidents à Maurice
- Le compte bancaire principal ou ses livres de comptabilité doivent être enregistrés sur l’île
Depuis le 1er janvier 2015 le gouvernement a précisé certains critères comme :
- L’obligation de l’entreprise à employer une personne mauricienne
- L’obligation d’investir au moins 100.000 dollars sur le territoire
Une législation que l’on peut qualifier de stricte mais qui a le mérite d’éviter les abus et qui permet à l’Ile Maurice de bénéficier d’un rayonnement international.
Les sociétés offshore qui peuvent être créées à Maurice
Global Business Licence 1 – Société onshore
La Global Business Licence 1 (GBL1) peut être créé avec l’autorisation de la FSC (Financial Services Commission) pour effectuer des activités offshores. La GBL1 peut devenir résidente de l’île Maurice et ainsi bénéficier des conventions de non double imposition du pays. La GBL1 est imposée à hauteur de 15%, sauf sur les plus-values, et n’est pas soumise à une retenue à la source.
Une GBL1 doit être constituée d’un minimum de 2 personnes physiques ou morales et doit compter obligatoirement 2 directeurs résidents. Son siège social doit également être installé dans le pays.
Global Business Licence 2 – Société offshore
La Global Business Licence 2 (GBL2) doit également recevoir une autorisation (émise par la FSC), et contrairement à la GBL1, elle ne peut être considérée comme résidente de l’Île Maurice. Elle ne bénéficie donc pas des conventions de non-double imposition et doit être enregistrée auprès d’un agent d’enregistrement. La GBL2 peut effectuer toute sorte d’activité (sauf des activités financières, banque, assurance, ainsi que la création de Trust ou de fonds d’investissement). En outre, cette société n’est pas imposée.
Voici les éléments clés du régime fiscal proposé par le gouvernement mauricien :
- Impôt sur le revenu et les sociétés sont à 15%
- Pas d’impôt sur les plus-values dégagées par ce type d’entreprise
- Pas d’impôt sur les intérêts et dividendes
- Aucun droit de douanes sur les équipements
Si vous rapatriez les revenus générés par votre activité (bénéfices, dividendes, capitaux, …) vous n’aurez aucune contrainte et aucune charge.
Par ailleurs le gouvernement a mis en place un système de solidarité sociale (CSR) imposé à chaque société, qui s’élève à 2%, prélevé sur les bénéfices dégagés. C’est la Mauritius Revenue Authority (MRA) qui est l’entité en charge de la collecte des impôts à l’Ile Maurice.
Qui est imposable à l’Ile Maurice ?
Tous les mauriciens résidents à l’Ile Maurice sont imposés par le gouvernement mauricien. Pour les personnes de nationalité étrangère l’imposition va découler directement du nombre de jours résidés sur le territoire mauricien pendant l’année fiscale. La loi mauricienne stipule qu’à partir de 183 jours passés à l’Ile Maurice, un résident étranger vivant à Maurice dépendra automatiquement du régime fiscal mauricien. Cela correspond à une période minimale de 6 mois, que ce soit effectué en une seule fois ou cumulée sur plusieurs séjours durant l’année.
Concernant les particularités de la double imposition le gouvernement mauricien a passé plusieurs accords internationaux. Ces avantages qui ont été habillements négociés par les autorités mauriciennes, sont profitables aux entreprises mauriciennes et étrangères qui sont en lien avec l’Ile Maurice. La non double-imposition profite largement au dynamisme économique du pays et à son attrait international. Ces conventions fiscales entre l’Ile Maurice et des pays tels la France, l’Inde ou l’Afrique du Sud sont des plus pour les investisseurs.
Les schémas immobiliers sont largement bénéfiques au pays. Les ventes réalisées aux étrangers représentent 62% du Foreign Direct Investment à Maurice ce qui est considérable. La construction de villas et d’appartements destinés aux étrangers sous le régime PDS permet de créer des emplois directs mais surtout indirects à travers le secteur de la construction, de l’ameublement et de la décoration. Des efforts sont faits au niveau de l’architecture des résidences, ce qui a un effet très positif sur l’esthétisme de ce qui se construit à Maurice.
L’Ile Maurice est aujourd’hui considérée comme un pays ultra dynamique, à l’économie florissante. Sa fiscalité et les avantages qui en découlent sont particulièrement efficace et permettent au pays de devenir une porte d’entrée pour développer ses affaires et faire rayonner les entreprises bien au-delà des frontières mauriciennes notamment en Afrique, en Europe et en Asie.