Mieux comprendre la notion de pavillon de complaisance

Le transport par voie maritime a toujours été d’une importance capitale pour la population, surtout d’un point de vue business. Même de nos jours, avec l’invention de nouveaux moyens de transport, les navires sont utilisés pour environ 90% des livraisons à travers le monde. Les cargaisons de ces navires sont très variées ; toutes sortes de marchandise passe par la mer.

Entre la vie des gens en mer et les mains-d’œuvre nécessaires pour faire tourner le monde maritime, il n’est pas toujours évident de comprendre ce qu’il en est au juste. Aujourd’hui, focus sur les pavillons de complaisance utilisés par beaucoup de navires, sur leurs avantages et leurs conséquences sur la vie des marins.

Le pavillon de complaisance, qu’est-ce que c’est ?

Selon la définition de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), un pavillon de complaisance, aussi connu comme pavillon de libre immatriculation, est « le pavillon d’un navire pour lequel la propriété réelle et le contrôle se situent dans un pays autre que celui du pavillon sous lequel il est immatriculé ». En haute mer, les lois qui doivent être respectées par un navire sont celles du pays dont le pavillon est exhibé par le navire en question.

Un pavillon de complaisance est un cas particulier où un navire affiche le pavillon d’un pays qui n’a rien à voir avec le vaisseau, que ce soit son port d’origine ou la nationalité de l’armateur. En utilisant un pavillon de complaisance, aussi appelé « FOC », un armateur profite des lois moins contraignantes, mais peut aussi entraîner une transgression des droits des gens de mer travaillant sur le navire. En effet, bien souvent, les armateurs vont trop loin et empiètent sur les droits de leurs employés, notamment les marins.

Bon à savoir : les navires immatriculés sous pavillon de complaisance sillonnent les mers pour transporter tout ce dont leurs clients ont besoin comme les viandes, les céréales, les fruits, les matériaux de construction, le gaz et le pétrole.

L’intérêt d’un pavillon de complaisance pour les armateurs et les clients

Beaucoup d’armateurs décident d’utiliser un pavillon de complaisance sur leur navire, car cela présente de gros avantages pour eux. Les réglementations de certains pays sont probablement moins strictes et sévères que le pays de l’armateur. Frais moins onéreux, main-d’œuvre bon marché, impôts non existants… les arguments sont alléchants. Parmi les avantages à immatriculer un navire dans un pays étranger à travers le pavillon de complaisance, il y a :

Les avantages financiers

Sans conteste, le plus grand avantage d’un pavillon de complaisance est qu’il permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Dépendant de la juridiction, les taxes peuvent être réduites, voire même inexistantes. De même, les tarifs d’enregistrement se font très facilement.

Pour réduire les coûts au maximum, les armateurs recrutent de la main-d’œuvre bon marché. Quant aux clients, ils profitent de prix de transport très intéressants via les navires immatriculés sous pavillon de complaisance.

Les réglementations affranchies

Les pavillons de complaisance permettent aux navires d’esquiver plusieurs réglementations sur la sécurité et l’environnement. À titre d’exemple, il peut y avoir qu’une visite de contrôle par an par des salariés de sociétés tierces. En effet, il y a très peu ou pas de contrôle.

De plus, les pavillons de complaisance présentent l’avantage d’assurer une confidentialité totale. Une société qui appartient à des porteurs de parts n’aura aucune obligation à dévoiler les noms des directeurs aux autorités d’enregistrement.

Les formalités facilitées

Les démarches d’enregistrement se font très facilement. Les navires peuvent s’enregistrer et s’immatriculer à des tarifs réduits. De manière générale, il n’y a aucun dépôt des comptes annuel et dépendant du pays, l’administration peut même fournir les certificats de sécurité, les certificats de compétence nécessaires pour enregistrer le navire sous pavillon de complaisance et les licences radio.

En fait, tant que le navire est capable de produire une certification de classification à l’administration, il peut s’immatriculer sous le pavillon de complaisance.

Pavillon de complaisance : quelles conséquences pour les marins ?

La vie des marins qui travaillent sur un navire immatriculé sous un pavillon de complaisance peut être compliquée. Conditions de vie désagréable à bord, longues heures de travail sans repos, repas limités… les gens de mer voient de toutes les couleurs. Mais s’il y a un aspect encore plus préoccupant pour eux, c’est le salaire. Certains armateurs utilisant un FOC ne distribuent pas la totalité des salaires due à leurs équipages.

Il existe même des cas où les marins n’étaient pas payés du tout. L’ITF reçoit les complaintes des marins tous les jours. Plus de 34,4 millions d’USD sont dus aux marins à travers le monde par an. L’association fait de son mieux pour régler ces dettes, mais le pavillon de complaisance rend les choses difficiles pour la justice.

Ce qui est d’autant plus attristant, c’est que les gens de mer peinent à faire entendre leurs voix, car pour eux, cela représente un risque important. Les marins qui se plaignent à l’ITF peuvent être marqués comme « difficiles » et cela peut rendre la signature d’un autre contrat sur un bateau plus délicate. En d’autres termes, bien que le pavillon de complaisance présente des avantages non négligeables pour les armateurs, le pavillon de complaisance engouffre les travailleurs maritimes dans un cercle vicieux.

À propos d’ITF (International Transport Workers’ Federation)

L’ITF est la fédération internationale des ouvriers du transport. L’ITF est une association puissante qui traite avec beaucoup de gouvernements à travers le monde. Elle a pour rôle de s’assurer que les opérations de transportation sont exécutées en respectant les droits des travailleurs et en respectant la justice. Elle aide les marins créanciers, et aujourd’hui protège plus de 250 000 marins directement.

En effet, l’ITF agit comme un syndicat pour tous les gens de mer. Son but est d’obtenir un accord gouvernemental international qui accorde le pavillon battu par un navire à la nationalisée/résidence des armateurs ou de l’équipage. Ce système devrait mettre fin aux astuces scrupuleuses de pavillons de complaisance et ainsi rendre la vie des gens de mer plus juste.

Les inspecteurs de l’ITF s’assurent que le versement des salaires et les conjonctures sociales sont respectés à travers le monde. Ces inspecteurs, travaillant à plein temps ou à temps partiel, répandent la politique de l’ITF dans les ports, et s’assurent qu’elle est respectée.

Les pays déclarés FOC (Flag of Convenience) par l’ITF

Enfin, voici la liste des pays déclarés FOC (Flag of Convenience) ou pavillons de complaisance par l’ITF :

• Antigua-et-Barbuda
• Bahamas
• Barbade
• Belize
• Bermudes (Royaume-Uni)
• Bolivie
• Cambodge
• Îles Caïmans
• Comores
• Chypre
• Guinée équatoriale
• Îles Féroé (FAS)
• Registre maritime international français (FIS)
• Registre maritime international allemand (GIS)
• Géorgie
• Gibraltar (Royaume-Uni)
• Honduras
• Jamaïque
• Liban
• Libéria
• Madère
• Malte
• Îles Marshall (États-Unis)
• Maurice
• Moldavie
• Mongolie
• Myanmar
• Antilles néerlandaises
• Corée du Nord
• Panama
• Sao Tomé-et-Principe
• Saint-Vincent
• Sri Lanka
• Tonga
• Vanuatu

En conclusion

En d’autres termes, un pavillon de complaisance est une juridiction qui accorde une nationalité fictive à des navires étrangers dans le but de leur permettre d’échapper aux lois de leur pays. Nous comprenons alors que les armateurs de ces navires immatriculés dans un pays ne sont jamais établis dans ce même pays.

Cela leur permet de payer peu ou pas d’impôts. D’un autre côté, il y a la qualité de vie des marins, qui travaillent sous des conditions pénibles et qui rencontrent des difficultés au quotidien sans pour autant obtenir de l’aide.